Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles https://www.budbim.fr met à disposition son site internet aux utilisateurs.

Article 2. Conditions d'accès

L'accès au site internet est ouvert à tous les utilisateurs. Il est gratuit et sans obligation de création de compte.

Article 3. Contenu du site

Le site internet https://www.budbim.fr propose les services suivants :

• Production de pièces graphiques et modèles fluides

Article 4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet conformément à sa destination et aux présentes CGU.

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• Diffuser des contenus à caractère pornographique ou pédopornographique
• Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire
• Diffuser des contenus à caractère violent ou incitant à la violence
• Diffuser des contenus à caractère haineux ou incitant à la haine
• Diffuser des contenus à caractère offensant ou incitant à l'offense
• Diffuser des contenus à caractère mensonger ou induisant en erreur
• Diffuser des contenus à caractère publicitaire ou commercial
• Diffuser des contenus à caractère abusif ou inapproprié

Article 5. Responsabilité

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Article 6. Propriété intellectuelle

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Article 9. Modification des CGU

Le site internet https://www.budbim.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.

Article 10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Signature

CESARIO Yoan pour CESARIO Yoan EI

Date

15/01/2024